Conditions générales de vente

1. Informations sur le vendeur

Stilmobili S.A.S.
P.zza XX Settembre, 70 Gioia del Colle (BA), Italie
N° de TVA : IT05128170726
E-mail : info@stilmobili.com
Téléphone : 080 348 2543 / 080 343 2403

Stilmobili est inscrite au Registre des entreprises de Bari.

2. Champ d'application

Les présentes Conditions générales régissent la vente de produits via le site web shop.stilmobili.com aux consommateurs finaux (personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité entrepreneuriale ou professionnelle). Pour les achats effectués par des entreprises ou des professionnels, la réglementation entre entreprises s'applique.

En passant une commande, le client déclare avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes Conditions générales.

3. Produits et disponibilité

Les descriptions, les images et les prix des produits présents sur le site sont indicatifs et susceptibles d'être modifiés sans préavis. Stilmobili s'engage à garantir l'exactitude des informations, mais ne peut exclure les erreurs typographiques ou techniques.

La disponibilité des produits est indiquée sur la fiche produit et mise à jour en temps réel. Si un produit commandé s'avère indisponible, Stilmobili contactera le client dans un délai de 3 jours ouvrables afin de proposer un produit de remplacement ou de procéder au remboursement intégral.

4. Prix

Tous les prix indiqués sur le site sont en euros et incluent la TVA à 22 %, sauf indication contraire. Les frais de livraison, le cas échéant, sont calculés et communiqués avant la confirmation de la commande. Stilmobili se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; les commandes déjà confirmées ne sont pas soumises aux variations de prix.

5. Procédure de commande et conclusion du contrat

La commande se conclut en suivant les étapes suivantes :

• Ajout des produits au panier
• Saisie des données de livraison et de facturation
• Choix du mode de paiement
• Révision de la commande et acceptation des Conditions
• Confirmation et paiement

Le contrat de vente est conclu au moment où Stilmobili envoie la confirmation de commande à l'adresse e-mail du client. La confirmation de commande récapitule les produits achetés, le prix total, les informations d'expédition et les conditions du contrat. Stilmobili se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'erreurs techniques, d'indisponibilité du produit ou d'anomalies de paiement.

6. Paiement

Les moyens de paiement suivants sont acceptés :

• Carte de crédit/débit (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Apple Pay / Google Pay
• Virement bancaire anticipé (expédition soumise à la réception des fonds)

Tous les paiements en ligne sont protégés par une connexion SSL/TLS. Les données de carte ne sont pas archivées par Stilmobili, mais sont gérées directement par des prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.

7. Expédition et livraison

Les expéditions sont effectuées par des transporteurs express sélectionnés. Les délais de livraison estimés, indiqués sur la fiche produit, courent à compter de la confirmation du paiement :

• Produits disponibles immédiatement : 2–5 jours ouvrables
• Produits sur commande : délais indiqués sur la fiche produit (généralement 4–12 semaines)

Stilmobili n'est pas responsable des retards imputables au transporteur, à un cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté. En cas de non-livraison, le client est tenu de contacter le transporteur dans les 5 jours ouvrables suivant le premier avis de mise en instance.

8. Droit de rétractation

Conformément au décret législatif italien 206/2005 (Code de la consommation) et à la directive 2011/83/UE, le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à fournir de motif.

Comment exercer le droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, il suffit d'envoyer une notification écrite avant l'expiration du délai à info@stilmobili.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du siège, en indiquant clairement l'intention de se rétracter ainsi que les informations relatives à la commande.

Retour du produit

Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, dans le même état que celui dans lequel il a été reçu, avec son emballage d'origine intact. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.

Remboursement

Stilmobili remboursera le prix du produit, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison différent du mode standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux éléments suivants :

• Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure selon les spécifications du client
• Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène, ouverts après la livraison

9. Garantie légale de conformité

Tous les produits vendus par Stilmobili sont couverts par la garantie légale de conformité prévue aux articles 128 à 135 du décret législatif italien 206/2005. En cas de défaut de conformité, le client a droit à la réparation ou au remplacement du produit ou, dans les cas prévus par la loi, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.

La garantie légale est valable pendant 2 ans à compter de la livraison du produit. Le défaut doit être signalé dans les 2 mois suivant sa découverte.

10. Limitation de responsabilité

Stilmobili n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation des produits achetés, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde. La responsabilité globale de Stilmobili est en tout état de cause limitée à la valeur de la commande concernée.

11. Règlement des litiges

Pour tout litige relatif au présent contrat, le consommateur peut utiliser la plateforme ODR (Online Dispute Resolution) de la Commission européenne, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

À titre alternatif, le consommateur peut s'adresser aux organismes de médiation ou de conciliation présents sur le territoire italien.

12. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit italien. Pour les litiges avec les consommateurs, le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur est compétent, conformément à l'art. 66-bis du décret législatif italien 206/2005. Pour les relations entre professionnels, le tribunal exclusivement compétent est celui de Bari.